Union des Clubs Européens du Briard (U.C.E.B.)
STATUTS
CONSTITUTION - OBJECT - REGISTERED OFFICE - DURATION
Article 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les Clubs et Associations du Berger de Brie affiliés ou associés de la F C.I., adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Union des Clubs Européens du Briard », appelée ci-après « U.C.E.B ».
Article 2 - Objet
L'Association « Union des Clubs Européens du Briard » ne peut se substituer aux Associations Nationales existantes, elle a pour objet de promouvoir le Berger de Brie tel que le décrit le standard détenu par le pays d'origine, principalement via l’organisation régulière d’échanges et d’une Manifestation cynophile dénommée « U.C.E.B Show » dédiée à la race Berger de Brie dans les conditions décrites ci-après à l’article 11.
Article 3 - Siège Social – fonctionnement administratif
Le siège social de l’Union des Clubs Européens du Briard est fixé au siège de l’Association française en charge de la race, membre de la Société Centrale Canine, dénommée à date l'Association du Berger de Brie (A.B.B) et son Président sera le représentant légal de l’U.C.E.B.
L’A.B.B. aura en charge la vie et le fonctionnement administratif de l’Association.
Article 4 - Durée
La durée de l’Union des Clubs Européens du Briard est illimitée
COMPOSITION
Article 5 - Composition
Sont membres fondateurs de l’Union des Clubs Européens du Briard les clubs suivants :
- L'Association du Berger de Brie (A.B.B)
- Nederlandsche Briard Club (NBC)
- Briard Club Deutschland e.V. (BCD)
- Club Für Französich Hirtenhunde e.V. (CFH)
- Belgishe Briard Club (B.Br.C.)
- The Briard Association UK
- Klub of Poland Briard & Beauceron (B&B)
- Briard Vereniging Nederland (BVN)
Peuvent présenter leurs candidatures pour rejoindre l’Union des Clubs Européens du Briard :
- Les Clubs et Associations du Berger de Brie européens, dès lors qu’ils existent et ont une activitéavérée et dédiée à la race Berger de Brie, affiliés ou associés de la Fédération CynologiqueInternationale « F.C.I. » (référence liste des pays européens membres sur le site officiel de la F.C.I.),
- Les Clubs et Associations anglais du Berger de Brie.
Article 6 - Conditions d’adhésion
Les Clubs et Associations remplissant la condition de l’Article 6 et souhaitant rejoindre l’Union des Clubs Européens du Briard doivent envoyer leurs candidatures au siège de l’U.C.E.B.
Afin que le Comité de l’U.C.E.B. puisse se prononcer sur leurs admissions, les Candidats devront joindre à cette demande un dossier permettant de démontrer l’activité cynophile dédiée à la race Berger de Brie dudit Candidat. Il s’agit plus précisément des éléments objectifs permettant d’avérer de la mise en place d’une politique de sélection de la race dans ledit pays :
- Politique de santé (mise en place de tests visant à améliorer la santé des futurs reproducteurs),Health policy (introduction of tests to improve the health of future breeding stock),
- Tests de caractères (mise en place de tests visant à évaluer les capacités caractérielles au regarddes spécificités de la race).
- Organisation d’une Manifestation spécifique Berger de Brie afin de faire un bilan morphologique etcaractériel de la race et de promouvoir les sujets les plus représentatifs.
Le dossier de candidature du club de race qui souhaite rejoindre U.C.E.B doit apporter tous les éléments permettant d’évaluer la réalité de cette activité cynophile dédiée au Berger de Brie.
Chaque club membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans la U.C.E.B et de faire la promotion de celle-ci et de ses évènements dans les différents supports de communication qu’il utilise. A cette fin, il a le droit d’utiliser les logos de la U.C.E.B.
Ils sont représentés par leur Présidents ou une autre personne déléguée par le Club. Par ailleurs, afin de s’assurer d’une meilleure animation, chaque club peut également désigner un Référent afin de préparer avec ses homologues des autres clubs membres les ordres du jour et travaux des instances décisionnaires, ces Référents n’ayant pas autorité décisionnaire.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd après décision du Comité :
- Par démission adressée par écrit au Président de l’Union des Clubs Européens du Briard.
- Par exclusion prononcée par le Conseil d. Administration pour infraction aux présents statuts oumotif grave portant préjudice moral ou matériel à la l’Union des Clubs Européens du Briard .
- Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité,au préalable, à fournir des explications écrites au Comité.
Article 8 - Responsabilité des membres
Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.
ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
Article 9 - Comité
L’U.C.E.B. est dirigée par un Comité comprenant les Présidents ou des autre personne déléguée des Clubs et Associations. Les deux langues de l'Association sont le Français et l'Anglais.
A des fins de fonctionnement allégées, le bureau– élu tous les 3 ans – est composé de 4 personnes :
- Président : le/la Président /Présidente de l’Association française en charge de la race, membre de laSociété Centrale Canine, dénommée à date l'Association du Berger de Brie (A.B.B).
- 2 Vice-Présidents,
- 1 Secrétaire.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 10 - Rôle du Comité
Le Comité de l’U.C.E.B. est spécialement investi des attributions suivantes :
- Le Président assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous lesactes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Comité, ses pouvoirs à unautre membre du Comité. Il présente un rapport moral au Comité.
- Les deux Vice-Présidents soutiennent le Président dans ses obligations et le représentent en casd'absence.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diversesconvocations. Il rédige les procès-verbaux en sa langue maternelle des séances du Comité. Il estresponsable pour la traduction dans les deux autres langues de l’U.C.E.B..
Article 11 - Réunion
Le Comité se réunit une fois par an, pour une séance ordinaire, soit dans un pays membre de l’U.C.E.B. ou via des outils de visioconférence. Les intervenants s'expriment sur tous les problèmes rencontrés dans l'élevage, la sélection standard et le caractère du Briard. L’ordre du jour pourra être alimenté par le travail effectué par les Référents.
L'ordre du jour sera défini par le Président, en prenant en considération les désirs des membres. L'A.B.B., qui a la charge de défendre et de promouvoir le standard du pays d'origine, mettra en place tous les moyens nécessaires en collaboration avec les membres de l’U.C.E.B.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du Comité sont consignées dans un procès-verbal et signées du Président et du Secrétaire. Elles ont valeur de recommandation auprès des Clubs et Associations membres de l’U.C.E.B.
Article 12 - Pouvoirs
Le Comité est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts del’U.C.E.B.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’U.C.E.B. C'est également lui qui prononce leséventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il se prononce sur la désignation du pays organisateur de l’U.C.E.B. Show.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.
Article 13 - Comptabilité
Sans objet.
Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les diverspoints non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique desactivités de l'Association.
Article 15 - Litiges
Tous litiges qu'elles qu'en soient les formes et sans aucune limite seront déposés devant le Comité, quifera droit en vertu des statuts qui lui sont propres et selon le droit français par extension les tribunaux dusiège de l’U.C.E.B. sont seuls compétents.
RESSOURCES de L’ASSOCIATION
Article 16 - Ressources
Il n’est pas prévu de cotisation pour les clubs membres de l’U.C.E.B. l’Association du Berger de Brie prend à sa charge les coûts annuels de gestion administratives de la Briard Académie. Cette gestion annuelle inclut :
- Noms de domaines,
- Hébergement du site Internet,
- Courriers.
Dans l’hypothèse où ces coûts deviendraient trop élevés, les membre de l’U.C.E.B. conviendraient de se rencontrer pour organiser le financement de ce surcoût.
MANIFESTATION
Article 17 - Conditions d’organisation de l’« U.C.E.B. Show »
Cette Manifestation ne peut avoir lieu au maximum qu’une fois par an et doit être organisée dans un paysmembre de l’U.C.E.B.
Le pays candidat à son organisation doit faire une demande préalable d’organisation auprès de l’U.C.E.B.avec un premier dossier comprenant à minima les éléments prévisionnels d’organisation (calendrier,localisation, contenu) et tous éléments supplémentaires qu’il jugera nécessaire.
Le comité procèdera alors à une évaluation des candidatures et informera le candidat retenu.
Ce n’est qu’à la fourniture à l’U.C.E.B. d’un deuxième dossier précisant l’organisation complète (dont le jury)au minimum 15 mois avant la date prévue de la Manifestation qu’un accord définitif sera donné, ceci afin des’assurer que ladite Manifestation s’inscrit bien dans les objectifs de l’Association et dans le respect desrèglements FCI ou du Kennel Club.
Dès cet accord obtenu, le Club retenu sera désigné par le Comité de l’U.C.E.B. comme Organisateur, il seraalors autorisé à utiliser les logos et références sur tous les supports de communication permettant d’informerles amateurs de Berger de Brie et promouvoir la Manifestation.
Dans le même temps, l’U.C.E.B. et tous ses membres s’engagent à informer de la Manifestation sur leursdifférents supports : sites, bulletins, etc.
Dans l’hypothèse où l’Organisateur ne respecterait pas ses engagements, l’agrément de la l’U.C.E.B. pourralui être retiré ainsi que toutes les facilités accordées.
Article 18 - Organisation et contenu du « U.C.E.B. Show »
Cette Manifestation doit être en accord aux prescriptions du pays organisateur et conforme aux règles de laFCI pour les pays membres ou du Kennel Club. Son financement relève uniquement de l’Organisateur.
Elle doit comporter à minima une exposition avec des juges ayant une connaissance avérée de la race(parcours cynophile lié au briard, expériences de jugements dans des expositions significatives au regard dela race : Nationale d’élevage, Club show, Mondiale, etc.).
L’organisateur a également la possibilité d’y adjoindre une ou plusieurs conférences liées aux thématiquessuivantes :
- Elevage et santé,
- Utilisation et caractère,
- Standard (la France restant le pays détenteur).
Tous les éléments constitutifs (y.c. le contenu des conférences et des intervenants) devront faire l’objetd’une information de l’U.C.E.B. au minimum 15 mois avant son déroulement.
Fait en X exemplaires à Y le Z.
Le Président : Catherine Aye Le Secrétaire :
Le 1er Vice-Président : Patrick Herremans
Le 2ème Vice-Président : Heike Trozzo